Statuts
STATUTS DE L’ASSOCIATION K-RITEVENT
Article 1 – Nom et siège
Sous le nom K-RITEVENT, il est constitué une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, ainsi que par les présents statuts.
Le siège de l’association est fixé à : Meyrin, Genève.
Sa durée est illimitée.
Article 2 – But
L’association a pour but d’organiser et promouvoir des événements de streaming caritatifs en Suisse romande, afin de récolter des fonds pour des œuvres ou causes à but non lucratif.
Elle encourage la collaboration entre créateurs de contenu, associations et le public, dans un esprit de solidarité et de divertissement responsable.
L’association ne poursuit aucun but lucratif ni commercial.
Article 3 – Ressources
Les ressources de l’association proviennent notamment de :
- Subventions publiques ou privées
- Recettes issues des événements organisés
- Revenus divers (sponsoring, partenariats, etc.)
Article 4 – Membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale soutenant le but de l’association.
L’admission des membres est décidée par le comité.
La qualité de membre se perd par :
- Démission écrite adressée au comité
- Exclusion prononcée par le comité pour justes motifs
- Décès (pour une personne physique) ou dissolution (pour une personne morale)
Article 5 – Cotisations
Le montant annuel des cotisations est fixé par l’Assemblée générale.
Pour l’exercice initial, il est fixé à : aucune cotisation
Article 6 – Organes
Les organes de l’association sont :
- L’Assemblée générale
- Le Comité
- L’Organe de contrôle des comptes
Article 7 – Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité ou à la demande d’un cinquième des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les compétences principales de l’Assemblée générale sont :
- Adoption et modification des statuts
- Nomination et révocation des membres du comité
- Fixation du montant des cotisations
- Approbation des comptes et du budget
- Décision sur la dissolution de l’association
Article 8 – Comité
Le Comité est composé de 3 membres au minimum, élus pour une durée de 3 ans.
Il se compose au moins de :
- Un·e président·e
- Un·e secrétaire
- Un·e trésorier·ère
Le Comité gère les affaires courantes et représente l’association auprès des tiers.
Article 9 – Signature
L’association est valablement engagée par la seule signature du président.
Article 10 – Responsabilité
Les engagements de l’association sont garantis uniquement par sa fortune sociale. Les membres ne sont pas personnellement responsables.
Article 11 – Dissolution
En cas de dissolution, l’actif restant sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but similaire, exonérée d’impôt.
Article 12 – Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée constitutive du 12 août 2025 à Thônex, Genève.
Absence d’obligation d’inscription au registre du commerce
• l’association n’est pas soumise à l’obligation d’inscription au registre du commerce car aucun fond n’a été collecté ou distribué à ce jour ;
• et qu’elle est représentée par une personne domiciliée en Suisse.