Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://kritevent.ch (ci-après « le Site ») exploité par K-RITEVENT (ci-après « nous », « notre », « organisateur »). En accédant ou en utilisant le Site, vous (ci-après « Utilisateur » ou « vous ») acceptez d’être lié(e) par ces Conditions.
2. Acceptation
En utilisant le Site, vous déclarez avoir la capacité légale de vous engager et accepter ces Conditions. Si vous utilisez le Site au nom d’une organisation ou d’un tiers, vous déclarez avoir les pouvoirs nécessaires pour engager cette organisation ou ce tiers.
3. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site, et la date de dernière mise à jour sera indiquée. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications vaudra acceptation de ces Conditions modifiées.
4. Accès au Site
Nous mettons à disposition le Site pour usage personnel, non commercial, dans le cadre de l’événement caritatif. Nous ne garantissons pas que l’accès soit ininterrompu, sécurisé ou sans erreur. Nous pouvons temporairement restreindre ou suspendre l’accès pour maintenance ou autre motif.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Site de façon conforme à la loi, aux bonnes mœurs, et aux présentes Conditions. Vous vous interdit :
6. Contenu du Site
Le contenu (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) présent sur le Site est protégé par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, afficher ou exploiter ce contenu à des fins commerciales. Tout usage non autorisé peut engager votre responsabilité.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement. L’inclusion de tels liens ne vaut pas une approbation de notre part.
8. Données personnelles & cookies
Votre utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles vous concernant. Notre politique de confidentialité détaille les données collectées, les finalités, vos droits et les modalités de traitement. Vous pouvez également consulter notre politique sur les cookies, les types de cookies utilisés et les moyens de les gérer.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder, de la perte de données ou de toute autre prestation fournie. Toutefois, cette exclusion ne s’applique pas aux dommages pour lesquels la loi suisse interdit une limitation de responsabilité.
10. Exonération
Les informations sur le Site sont fournies « telles quelles », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite (y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon). Vous utilisez le Site à vos propres risques.
11. Dons et collecte de fonds
Le Site étant dédié à l’événement caritatif organisé par K-RITEVENT au profit de Terre des hommes Suisse, les modalités relatives aux dons, à leur usage et à leur affectation sont décrites séparément dans la rubrique « Donations » du Site. Vous acceptez de respecter les conditions de don qui s’y appliquent.
12. Résiliation
Nous pouvons, à tout moment, suspendre ou supprimer votre accès au Site sans préavis en cas de non-respect de ces Conditions ou pour tout autre motif légitime. Vous pouvez également retirer votre consentement à utiliser le Site. En cas de résiliation, les dispositions des articles « Limitation de responsabilité », « Propriété intellectuelle » et « Données personnelles » continueront à s’appliquer.
13. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève (ou autre canton selon siège social), sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
14. Divers
Si une clause des présentes Conditions est jugée nulle, invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas les autres clauses qui demeureront en vigueur. Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou une action en vertu de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette action.
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://kritevent.ch (ci-après « le Site ») exploité par K-RITEVENT (ci-après « nous », « notre », « organisateur »). En accédant ou en utilisant le Site, vous (ci-après « Utilisateur » ou « vous ») acceptez d’être lié(e) par ces Conditions.
2. Acceptation
En utilisant le Site, vous déclarez avoir la capacité légale de vous engager et accepter ces Conditions. Si vous utilisez le Site au nom d’une organisation ou d’un tiers, vous déclarez avoir les pouvoirs nécessaires pour engager cette organisation ou ce tiers.
3. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site, et la date de dernière mise à jour sera indiquée. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications vaudra acceptation de ces Conditions modifiées.
4. Accès au Site
Nous mettons à disposition le Site pour usage personnel, non commercial, dans le cadre de l’événement caritatif. Nous ne garantissons pas que l’accès soit ininterrompu, sécurisé ou sans erreur. Nous pouvons temporairement restreindre ou suspendre l’accès pour maintenance ou autre motif.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Site de façon conforme à la loi, aux bonnes mœurs, et aux présentes Conditions. Vous vous interdit :
- de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;
- d’utiliser le Site pour des fins illégales ou non autorisées (ex. : fraude, propagation de virus, phishing) ;
- de transmettre du contenu préjudiciable, diffamatoire, harcelant ou discriminatoire ;
- d’accéder aux éléments du Site pour lesquels vous n’avez pas de droit.
6. Contenu du Site
Le contenu (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) présent sur le Site est protégé par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, afficher ou exploiter ce contenu à des fins commerciales. Tout usage non autorisé peut engager votre responsabilité.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement. L’inclusion de tels liens ne vaut pas une approbation de notre part.
8. Données personnelles & cookies
Votre utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles vous concernant. Notre politique de confidentialité détaille les données collectées, les finalités, vos droits et les modalités de traitement. Vous pouvez également consulter notre politique sur les cookies, les types de cookies utilisés et les moyens de les gérer.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder, de la perte de données ou de toute autre prestation fournie. Toutefois, cette exclusion ne s’applique pas aux dommages pour lesquels la loi suisse interdit une limitation de responsabilité.
10. Exonération
Les informations sur le Site sont fournies « telles quelles », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite (y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon). Vous utilisez le Site à vos propres risques.
11. Dons et collecte de fonds
Le Site étant dédié à l’événement caritatif organisé par K-RITEVENT au profit de Terre des hommes Suisse, les modalités relatives aux dons, à leur usage et à leur affectation sont décrites séparément dans la rubrique « Donations » du Site. Vous acceptez de respecter les conditions de don qui s’y appliquent.
12. Résiliation
Nous pouvons, à tout moment, suspendre ou supprimer votre accès au Site sans préavis en cas de non-respect de ces Conditions ou pour tout autre motif légitime. Vous pouvez également retirer votre consentement à utiliser le Site. En cas de résiliation, les dispositions des articles « Limitation de responsabilité », « Propriété intellectuelle » et « Données personnelles » continueront à s’appliquer.
13. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève (ou autre canton selon siège social), sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
14. Divers
Si une clause des présentes Conditions est jugée nulle, invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas les autres clauses qui demeureront en vigueur. Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou une action en vertu de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette action.